Conditions générales de vente – CGV

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les commandes passées sur la version française de ravvarik.com par toute personne physique agissant en qualité de consommateur pour satisfaire des besoins étrangers à son activité professionnelle. Avant la validation de la commande et le paiement, le client dispose de la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des informations essentielles relatives aux produits et à la transaction.

2. Compte client et conditions d’utilisation du site

La création d’un compte client peut faciliter le suivi et la gestion des commandes. Elle ne saurait toutefois autoriser l’utilisation d’une identité inexacte ou frauduleuse, l’accès au compte d’un tiers sans autorisation, la perturbation du fonctionnement du site ou toute utilisation contraire à sa destination. Le titulaire du compte est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants et d’informer sans délai le service client de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

L’accès au site peut être temporairement limité ou interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas d’incident technique. Les perturbations imputables notamment au réseau, au navigateur, à l’hébergement ou à un prestataire tiers sont sans incidence sur les droits acquis par le client au titre d’une commande déjà valablement confirmée.

3. Produits, disponibilité et information tarifaire

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs variantes, tailles, couleurs, matières, conseils d’entretien, prix et informations de disponibilité connues, sont présentées au client avant l’achat. Les différences mineures de rendu des couleurs pouvant résulter des réglages ou caractéristiques de l’écran ne constituent pas, à elles seules, un défaut du produit. Lorsqu’un article devient indisponible avant la confirmation définitive de la commande, aucun produit de substitution n’est imposé au client.

Les prix sont indiqués en euros. Toute erreur matérielle manifeste affectant l’affichage d’un prix peut être corrigée avant l’acceptation définitive de la commande. Lorsqu’une telle erreur est constatée après la transmission de la commande, le client en est informé et peut choisir d’accepter le prix corrigé ou d’annuler la commande concernée sans frais.

4. Passation de la commande et paiement

La commande est considérée comme valablement enregistrée après vérification du panier, prise de connaissance des informations applicables, validation du paiement et envoi d’une confirmation de commande. RAVVARIK peut procéder à une vérification proportionnée lorsqu’un risque de fraude, une incohérence dans les informations communiquées ou une anomalie de paiement est détecté. Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express.

5. Livraison des commandes

Les conditions relatives aux frais de livraison, aux zones desservies, au traitement des commandes, au délai total estimé de 7 à 15 jours ouvrés, au suivi des colis ainsi qu’à la gestion des éventuels incidents de livraison sont précisées dans la politique dédiée.

Consulter la politique de livraison

6. Demande d’annulation de commande

Le client peut adresser une demande d’annulation tant que la commande n’a pas été expédiée. Une fois l’expédition intervenue, il conserve la possibilité d’exercer, lorsque les conditions sont réunies, son droit de rétractation ou de recourir à la procédure de retour applicable.

Consulter la politique d’annulation

7. Retours et remboursements

RAVVARIK prévoit une faculté commerciale de retour sans motif pendant un délai de 25 jours calendaires à compter de la réception du produit. Les conditions d’éligibilité, les frais éventuels, les modalités pratiques ainsi que les délais de traitement et de remboursement sont détaillés dans la politique de retour et de remboursement.

Consulter la politique de retour

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion de la commande, au paiement, à la livraison, au service client, à la sécurité du site et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les cookies et autres traceurs facultatifs soumis au consentement sont gérés selon les choix exprimés par l’utilisateur au moyen du dispositif de gestion des cookies.

Consulter la politique de confidentialité

9. Réclamations, droit applicable et juridictions compétentes

Toute difficulté relative à une commande peut, dans un premier temps, être signalée à care@ravvarik.com en indiquant le numéro de commande ainsi que les éléments utiles à l’examen de la demande. Pour les ventes destinées au marché français, les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur du bénéfice des dispositions impératives plus protectrices qui pourraient lui être applicables dans son pays de résidence habituelle. En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables.

10. Modification et mise à jour des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, des services proposés ou du cadre juridique applicable. La version opposable au client pour une commande donnée est celle accessible au moment de sa validation. Toute modification ultérieure demeure sans effet rétroactif sur les droits et obligations nés d’une commande antérieurement confirmée.

11. Responsabilité

Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une disposition impérative l’interdit, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde, de dol, de défaut de conformité ou de méconnaissance des droits légaux du consommateur. Dans les autres situations, l’appréciation de la responsabilité tient compte des dommages directs, prévisibles et dûment établis présentant un lien avec le manquement invoqué.

12. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, signes distinctifs, éléments graphiques, mises en page et autres contenus accessibles sur ravvarik.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, extraction, adaptation, représentation ou diffusion excédant un usage strictement personnel nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

RAVVARIK · 12519 F Bar Dr, Santa Fe, TX 77510, États-Unis · +1 (409) 746-2913 · care@ravvarik.com · Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 18 h 00 (heure de Paris – CET/CEST).